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Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale - Article 14

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Version
Mise à jour en retard — 3bf37e50-1b0e-496d-bbae-66b0e275afb7
Début de validité
5 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034794054/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034794054/article-14/versions/3bf37e50-1b0e-496d-bbae-66b0e275afb7/
Sommaire du texte

I.-(Abrogé)
II.-L'Ecole navale est un établissement mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 3 novembre 1990 susvisé. A ce titre, l'Ecole navale bénéficie des moyens de sécurité incendie définis localement par l'autorité maritime territorialement compétente, qui exerce vis-à-vis de l'école les attributions prévues par l'arrêté précité.
III.-(Abrogé)

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