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Décret n° 2016-1797 du 20 décembre 2016 relatif aux modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 3b4e972a-0555-4fe2-8c1d-0604a668eaf2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033666970/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033666970/article-1/versions/3b4e972a-0555-4fe2-8c1d-0604a668eaf2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D2232-2, Art. D2232-3, Art. D2232-6, Art. D2232-7, Art. D2232-8, Art. D2232-9

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. D2232-2 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. D2232-3 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. D2232-6 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. D2232-7 (An)
  • MODIFIE Code du travail - art. D2232-8 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. D2232-9 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D2232-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D2232-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D2232-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D2232-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D2232-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D2232-9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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