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Code du travail - Article D2232-3

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Version
Mise à jour en retard — ca1ce303-4360-46f5-af20-e6d6389a9e24
Début de validité
7 décembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 août 2025 à 21h22
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 23h31 — 0009295f-6cf7-4564-afad-8e900b0e98f2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036195209/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036195209/article-d2232-3/versions/ca1ce303-4360-46f5-af20-e6d6389a9e24/
Sommaire du texte

Les modalités d'organisation de la consultation prévoient :

1° Les modalités d'information des salariés sur le texte de la convention ou de l'accord ;

2° Le lieu, la date et l'heure du scrutin ;

3° Les modalités d'organisation et de déroulement du vote ;

4° Le texte de la question soumise au vote des salariés.

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