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  3. Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
  4. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2020
  5. Article 23

Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux - Article 23

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Version
Mise à jour en retard — e0d7c961-39d8-4e3c-8b41-c159ca91bdcb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033667091/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033667091/article-23/versions/e0d7c961-39d8-4e3c-8b41-c159ca91bdcb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017 Consulter cette section

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  3. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2020 Consulter cette section
    1. Article 22
    2. Article 23
    3. Article 24
    4. Article 25
    5. Article 26
  4. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021 Consulter cette section

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  5. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017 Consulter cette section

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  3. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2020 Consulter cette section
    1. Article 22
    2. Article 23
    3. Article 24
    4. Article 25
    5. Article 26
  4. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021 Consulter cette section

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  5. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Provenance
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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987

Art. 17

Notes


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 17 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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