Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux - Article 17

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Début de validité: 1 janvier 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
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TITRE II : MODALITES DE RECRUTEMENT.
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TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.
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TITRE IV : AVANCEMENT.
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TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
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TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Article 47

La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :

Conformément à l'article 41 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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