Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'enregistrement et aux obligations des fournisseurs de matériels de multiplication de plantes fruitières et de plantes fruitières destinées à la production de fruits - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7963da8-09f3-4ea7-8a87-f78fc9728dde
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033669192/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033669192/article-8/versions/f7963da8-09f3-4ea7-8a87-f78fc9728dde/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 1995Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 1995 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 1995 - art. 1 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-510 du 23 juin 1994
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à la surveillance et au contrôle des fournisseurs de matériels de multiplication ou de plantes ornementales et de plants de légumes
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1