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  3. LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)
  4. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2016
  5. Article 4

LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1) - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 décembre 2016

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Version
Mise à jour en retard — f17d4e49-2059-4434-b67f-3d0a4544f08b
Début de validité
25 décembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033685206/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033685206/article-4/versions/f17d4e49-2059-4434-b67f-3d0a4544f08b/
Sommaire du texte
  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2015 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2016 Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2017 Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2017 Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2015 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2016 Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2017 Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2017 Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


Au titre de l'année 2016, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :


(En milliards d'euros)


PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie

197,0

201,1

-4,0

Vieillesse

228,3

227,1

1,2

Famille

48,7

49,7

-1,0

Accidents du travail et maladies professionnelles

14,1

13,4

0,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)

474,4

477,6

-3,1

Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse

471,1

478,0

-6,9


2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale ainsi qu'il suit :


(En milliards d'euros)


PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie

195,8

199,8

-4,1

Vieillesse

124,0

122,9

1,1

Famille

48,7

49,7

-1,0

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,7

12,0

0,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)

368,2

371,6

-3,4

Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse

366,3

373,5

-7,1


3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :


(En milliards d'euros)


PRÉVISIONS
de recettes

PRÉVISIONS
de dépenses

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

16,5

20,3

-3,8


4° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 14,4 milliards d'euros ;
5° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, qui demeurent fixées conformément au III de l'article 41 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
6° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, qui demeurent fixées conformément au IV du même article 41.

Historique

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Évolution juridique

  1. 25 décembre 2016 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 41 (V)

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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