Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité - Article 6
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — d0e7dc48-621f-4fcb-acdd-34343e316ea9
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033696325/2026-11-09
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033696325/article-6/versions/d0e7dc48-621f-4fcb-acdd-34343e316ea9/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions réglementaires modifiées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 15°, 16° et 17° de l'article 2 ainsi que celles modifiées au IV, VI, VIII, XII, XIII, XIV, XXI et XXII de l'article 5 peuvent être modifiées par décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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