Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité - Article 5
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — fe362de6-cefd-4c1c-8da8-33b2b1f818f9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033696329/2026-11-09
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033696329/article-5/versions/fe362de6-cefd-4c1c-8da8-33b2b1f818f9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986Art. 11
-Décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995Art. 6-1
-Décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001Art. 5
-Décret n° 2001-1273 du 21 décembre 2001Art. 6
-Décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007Art. 7
-Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 7
-Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009Art. 24
-Décret n° 2009-1352 du 2 novembre 2009Art. 1
-Décret n° 2010-1697 du 29 décembre 2010Art. null
-Décret n° 2010-1698 du 29 décembre 2010Art. null
-Décret n° 2011-196 du 21 février 2011Art. 1
-Décret n° 2011-197 du 21 février 2011Art. 1
-Décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011Art. 6
-Décret n° 2012-245 du 22 février 2012Art. 6
-Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012Art. 24
-Décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012Art. 7
-Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013Art. 7
-DÉCRET n° 2014-751 du 1er juillet 2014Art. 8
-DÉCRET n° 2014-1628 du 26 décembre 2014Art. Annexe
-Décret n° 2014-588 du 5 juin 2014Art. 7
-DÉCRET n° 2015-424 du 15 avril 2015Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2011-529 du 16 mai 2011Art. 1, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-529 du 16 mai 2011 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-529 du 16 mai 2011 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-529 du 16 mai 2011 - art. 3 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986 - art. 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995 - art. 6-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 - art. 24 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1352 du 2 novembre 2009 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1697 du 29 décembre 2010 - art. (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1698 du 29 décembre 2010 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-196 du 21 février 2011 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-197 du 21 février 2011 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1269 du 11 octobre 2011 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-245 du 22 février 2012 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 - art. 24 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1389 du 11 décembre 2012 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-588 du 5 juin 2014 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014 - art. 8 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1628 du 26 décembre 2014 - art. Annexe (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-424 du 15 avril 2015 - art. 9 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2011-529 du 16 mai 2011 désignant l'agence de l'eau chargée de l'établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour protection du milieu aquatique et l'agence de l'eau chargée des mêmes opérations pour la redevance pour pollutions diffuses
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9