Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité
  4. Chapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES
  5. Article 5

Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité - Article 5

Version en vigueur à la date consultée

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — fe362de6-cefd-4c1c-8da8-33b2b1f818f9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033696329/2026-11-09
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033696329/article-5/versions/fe362de6-cefd-4c1c-8da8-33b2b1f818f9/
Sommaire du texte
  1. Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
  3. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
  3. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986
Art. 11
-Décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995
Art. 6-1
-Décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001
Art. 5
-Décret n° 2001-1273 du 21 décembre 2001
Art. 6
-Décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007
Art. 7
-Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008
Art. 7
-Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009
Art. 24
-Décret n° 2009-1352 du 2 novembre 2009
Art. 1
-Décret n° 2010-1697 du 29 décembre 2010
Art. null
-Décret n° 2010-1698 du 29 décembre 2010
Art. null
-Décret n° 2011-196 du 21 février 2011
Art. 1
-Décret n° 2011-197 du 21 février 2011
Art. 1
-Décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011
Art. 6
-Décret n° 2012-245 du 22 février 2012
Art. 6
-Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012
Art. 24
-Décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012
Art. 7
-Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013
Art. 7
-DÉCRET n° 2014-751 du 1er juillet 2014
Art. 8
-DÉCRET n° 2014-1628 du 26 décembre 2014
Art. Annexe
-Décret n° 2014-588 du 5 juin 2014
Art. 7
-DÉCRET n° 2015-424 du 15 avril 2015
Art. 9


A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2011-529 du 16 mai 2011
Art. 1, Art. 3

↑ Retour au niveau parent
← Article 4Article 6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-529 du 16 mai 2011 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-529 du 16 mai 2011 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-529 du 16 mai 2011 - art. 3 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986 - art. 11 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995 - art. 6-1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 - art. 5 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001 - art. 6 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007 - art. 7 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 - art. 7 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 - art. 24 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1352 du 2 novembre 2009 - art. 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1697 du 29 décembre 2010 - art. (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1698 du 29 décembre 2010 - art. (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-196 du 21 février 2011 - art. 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-197 du 21 février 2011 - art. 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1269 du 11 octobre 2011 - art. 6 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-245 du 22 février 2012 - art. 6 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 - art. 24 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1389 du 11 décembre 2012 - art. 7 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 - art. 7 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-588 du 5 juin 2014 - art. 7 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014 - art. 8 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1628 du 26 décembre 2014 - art. Annexe (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-424 du 15 avril 2015 - art. 9 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2011-529 du 16 mai 2011 désignant l'agence de l'eau chargée de l'établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour protection du milieu aquatique et l'agence de l'eau chargée des mêmes opérations pour la redevance pour pollutions diffuses
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données