LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (1) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1c7c7f60-47e1-49fb-b721-821b35bb801f
- Début de validité
- 29 décembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033704462/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033704462/article-2/versions/1c7c7f60-47e1-49fb-b721-821b35bb801f/
Sommaire du texte
Texte
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 96-370 du 3 mai 1996Sct. TITRE III : LES INDEMNITES HORAIRES, L'ALLOCATION DE VETERANCE, LA PRESTATION DE FIDELISATION ET DE RECONNAISSANCE ET LA NOUVELLE PRESTATION DE FIDELISATION ET DE RECONNAISSANCE, Art. 12, Art. 14, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4, Art. 15-6
A abrogé les dispositions suivantes :
-LOI n° 96-370 du 3 mai 1996Art. 15-5, Art. 15-7, Art. 15-8
II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - art. 15-5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - art. 15-7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - art. 15-8 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 - TITRE III : LES INDEMNITES HORAIRES, L'ALLOCATI... (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - art. 12 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - art. 14 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - art. 15-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - art. 15-2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - art. 15-3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - art. 15-4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - art. 15-6 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15-7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-4