LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (1) - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 39cecdce-0631-4088-ba63-e187fb42c8a6
- Début de validité
- 29 décembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033704470/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033704470/article-4/versions/39cecdce-0631-4088-ba63-e187fb42c8a6/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 96-370 du 3 mai 1996Art. 27
II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - art. 27 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27