Décret n° 2016-1873 du 26 décembre 2016 fixant le cahier des charges et la procédure de labellisation des maisons départementales de l'autonomie - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 4e7a2cee-de76-43ed-b3f7-12b2692c6646
Début de validité: 29 décembre 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

L'annexe au présent décret constitue l'annexe 1-2 du code de l'action sociale et des familles.

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CITATION Code de l'action sociale et des familles — Cible absente ou non résolue