Décret n° 2016-1873 du 26 décembre 2016 fixant le cahier des charges et la procédure de labellisation des maisons départementales de l'autonomie - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 79f2d2a7-47f2-438d-a900-9d9f73c64bb4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033705650/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033705650/article-1/versions/79f2d2a7-47f2-438d-a900-9d9f73c64bb4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 2 : Maisons départementales de l'autonomie, Art. D149-13, Art. D149-14, Art. D149-15, Art. D149-16, Art. D149-17, Art. D149-18, Art. D149-19
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Section 2 : Maisons départementales de l'autonomie (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D149-13 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D149-14 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D149-15 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D149-16 (M)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D149-17 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D149-18 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D149-19 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D149-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D149-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D149-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D149-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D149-17
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D149-18
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D149-19