Décret n° 2016-1885 du 26 décembre 2016 relatif aux commissions de la forêt et du bois pour les collectivités d'outre-mer et modifiant certaines dispositions du code forestier - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e7b20f12-f892-4cbc-bad1-cc89769d08e1
- Début de validité
- 29 décembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033706794/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033706794/article-1/versions/e7b20f12-f892-4cbc-bad1-cc89769d08e1/
Sommaire du texte
Texte
Le code forestier est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.