Décret n° 2016-1885 du 26 décembre 2016 relatif aux commissions de la forêt et du bois pour les collectivités d'outre-mer et modifiant certaines dispositions du code forestier - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 17275b4f-9a83-4806-a882-e820ab40d700
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033706798/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033706798/article-3/versions/17275b4f-9a83-4806-a882-e820ab40d700/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Art. D173-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Art. D171-1-1, Art. D172-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Art. D175-4, Art. D177-3, Art. D178-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Art. D174-1-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code forestier (nouveau) - art. D171-1-1 (V)
- CREE Code forestier (nouveau) - art. D173-1-1 (M)
- CREE Code forestier (nouveau) - art. D174-1-1 (M)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D171-1-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D173-1-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D174-1-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D172-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D175-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D177-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D178-1