Décret n° 2016-1841 du 23 décembre 2016 précisant les modalités de recouvrement de la taxe sur les installations nucléaires de base et des taxes et contributions additionnelles à cette taxe et fixant les coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle « recherche » - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff250f08-e033-468a-8316-aaa011d73788
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033708477/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033708477/article-1/versions/ff250f08-e033-468a-8316-aaa011d73788/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-361 du 26 avril 2000Art. 4, Art. 5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-361 du 26 avril 2000Art. 4-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-361 du 26 avril 2000 - art. 4-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-361 du 26 avril 2000 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-361 du 26 avril 2000 - art. 5-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1