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Décret n°2000-361 du 26 avril 2000 fixant les modalités d'application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) relatif à la taxe à laquelle sont assujetties les installations nucléaires de base. - Article 5-1

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Mise à jour en retard — 88313b46-e515-47c2-af91-6ee8a5bbba4c
Début de validité
28 décembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033711146/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033711146/article-5-1/versions/88313b46-e515-47c2-af91-6ee8a5bbba4c/
Sommaire du texte

Les coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite de " recherche ", prévue au V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 susvisée, sont fixés dans le tableau ci-dessous.





CATÉGORIES
COEFFICIENTS MULTIPLICATEURS

Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)
2,88

Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche
3,67

Autres réacteurs nucléaires
3,67

Usines de traitement de combustibles usés
2,91

.


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