Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes - Article 2-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c587e95-eb4c-4a56-b3f2-195317ab9b34
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033708573/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033708573/article-2-1/versions/7c587e95-eb4c-4a56-b3f2-195317ab9b34/
Sommaire du texte
Texte
Les attachés d'administrations parisiennes participent à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques décidées par la collectivité ou l'établissement où ils sont affectés.
Ils ont vocation à exercer des fonctions d'encadrement et peuvent assurer la direction d'un bureau, d'un service ou d'un établissement.
Ils exercent leurs fonctions dans les domaines de l'administration générale, notamment les ressources humaines, les finances publiques, les fonctions juridiques, la communication, les fonctions logistiques, la gestion du domaine, l'action sociale et l'action culturelle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1881 du 26 décembre 2016 - art. 3
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3