Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 611b8223-b89c-4f58-9f70-f3b2c87a97eb
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033717663/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033717663/article-3/versions/611b8223-b89c-4f58-9f70-f3b2c87a97eb/
Sommaire du texte
Texte
Le corps des attachés d'administrations parisiennes comprend trois grades :
1° Le grade d'attaché, qui comprend onze échelons ;
2° Le grade d'attaché principal, qui comprend dix échelons ;
3° Le grade d'attaché hors classe, qui comprend six échelons et un échelon spécial.
Le grade d'attaché hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilités.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1881 du 26 décembre 2016 - art. 28
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28