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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
  4. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
  5. Article 9

Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives - Article 9

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Mise à jour en retard — 39035f89-c31e-4bd9-a7c6-63953ffdd5e2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033711231/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033711231/article-9/versions/39035f89-c31e-4bd9-a7c6-63953ffdd5e2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017 Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
  3. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 Consulter cette section

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  4. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 Consulter cette section

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  5. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017 Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
  3. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 Consulter cette section

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  4. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 Consulter cette section

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  5. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-364 du 1 avril 1992
Art. 18, Art. 20-1, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 37, Art. 38

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← Article 8

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 18 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 20-1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 22 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 23 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 24 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 25 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 26 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 27 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 28 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 29 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 30 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 31 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 32 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 33 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 34 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 35 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 37 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 38 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 29
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 31
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 34
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 35
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 37
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 38

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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