Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 39035f89-c31e-4bd9-a7c6-63953ffdd5e2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033711231/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033711231/article-9/versions/39035f89-c31e-4bd9-a7c6-63953ffdd5e2/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-364 du 1 avril 1992Art. 18, Art. 20-1, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 37, Art. 38
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 20-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 22 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 23 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 24 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 25 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 26 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 27 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 28 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 29 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 30 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 31 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 32 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 33 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 34 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 35 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 37 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 38 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 34
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 35
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 37
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 38