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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
  4. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
  5. Article 11

Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives - Article 11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 décembre 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ce1e216d-a92d-411c-bf3e-c7abcb425860
Début de validité
29 décembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033711235/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033711235/article-11/versions/ce1e216d-a92d-411c-bf3e-c7abcb425860/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017 Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 Consulter cette section

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  5. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017 Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 Consulter cette section

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  4. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 Consulter cette section

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  5. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ainsi que les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE D'ÉCHELON

Conseiller principal de 1re classe

Conseiller principal

4e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

9e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

Conseiller principal de 2eclasse

Conseiller principal

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

Conseiller

Conseiller

12e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise.

11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Historique

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Évolution juridique

  1. 29 décembre 2016 Version 11 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 12 →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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