Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 244b772e-e089-4cb9-b5ec-0568d186ce51
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033711562/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033711562/article-2/versions/244b772e-e089-4cb9-b5ec-0568d186ce51/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1998Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 1998 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 1998 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 1998 - art. 2 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 1998 fixant le taux de l'indemnité spéciale attribuée aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2