Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'étiquetage, la fermeture et l'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d83841c3-026b-4088-bc17-a6ae28aa22a6
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033712333/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033712333/article-9/versions/d83841c3-026b-4088-bc17-a6ae28aa22a6/
Sommaire du texte
Texte
Le document émis par le fournisseur est constitué d'un matériau approprié, non réutilisé et est imprimé de manière indélébile dans l'une des langues officielles de l'Union, et en français pour les matériels destinés à être mis sur le marché national. Le document est facilement visible et lisible.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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