Décret n°92-364 du 1 avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives - Article 17

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 82cf237a-9fd5-470b-9200-6273b20e7e1a
Début de validité: 1 janvier 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033717770/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033717770/article-17/versions/82cf237a-9fd5-470b-9200-6273b20e7e1a/

Sommaire du texte

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE IV : AVANCEMENT.
Consulter cette section
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.
Article 39

Le grade de conseiller comprend onze échelons.

Le grade de conseiller principal comprend dix échelons.

La durée du temps passé dans chacun des échelons de ces grades est fixée ainsi qu'il suit :

Conformément à l'article 42 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.