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Décret n°92-364 du 1 avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives - Article 20

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Mise à jour en retard — fe23b0a5-2b58-4452-a0bc-0bee6a2cee26
Début de validité
10 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042651043/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042651043/article-20/versions/fe23b0a5-2b58-4452-a0bc-0bee6a2cee26/
Sommaire du texte

Peuvent être nommés conseiller principal, après inscription sur un tableau d'avancement :

1° Après un examen professionnel organisé par les centres de gestion, les conseillers qui justifient d'une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 5e échelon du grade de conseiller ;

2° Les conseillers qui justifient d'une durée de sept années de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 8e échelon du grade de conseiller.

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