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  3. LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)
  4. Titre II : SOUTENIR L'EMPLOI ET LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE EN MONTAGNE
  5. Chapitre IER : Favoriser le déploiement du numérique et de la téléphonie mobile
  6. Article 28

LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1) - Article 28

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Version
Mise à jour en retard — 86cab706-8489-4943-897f-ab0f7d46d924
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033724968/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033724968/article-28/versions/86cab706-8489-4943-897f-ab0f7d46d924/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : PRENDRE EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES DE MONTAGNE ET RENFORCER LA SOLIDARITÉ NATIONALE EN LEUR FAVEUR Consulter cette section

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  2. Titre II : SOUTENIR L'EMPLOI ET LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE EN MONTAGNE Consulter cette section
    1. Chapitre IER : Favoriser le déploiement du numérique et de la téléphonie mobile Consulter cette section
      1. Article 28
      2. Article 29
      3. Article 30
      4. Article 31
      5. Article 32
      6. Article 33
      7. Article 34
      8. Article 35
      9. Article 36
      10. Article 37
      11. Article 38
      12. Article 39
      13. Article 40
      14. Article 41
    2. Chapitre II : Encourager la pluriactivité et faciliter le travail saisonnier Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Développer les activités agricoles, pastorales et forestières Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Développer les activités économiques et touristiques Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Organiser la promotion des activités touristiques Consulter cette section

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  3. Titre III : RÉHABILITER L'IMMOBILIER DE LOISIR PAR UN URBANISME ADAPTÉ Consulter cette section

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  4. Titre IV : RENFORCER LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES À TRAVERS L'INTERVENTION DES PARCS NATIONAUX ET DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre IER : PRENDRE EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES DE MONTAGNE ET RENFORCER LA SOLIDARITÉ NATIONALE EN LEUR FAVEUR Consulter cette section

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  2. Titre II : SOUTENIR L'EMPLOI ET LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE EN MONTAGNE Consulter cette section
    1. Chapitre IER : Favoriser le déploiement du numérique et de la téléphonie mobile Consulter cette section
      1. Article 28
      2. Article 29
      3. Article 30
      4. Article 31
      5. Article 32
      6. Article 33
      7. Article 34
      8. Article 35
      9. Article 36
      10. Article 37
      11. Article 38
      12. Article 39
      13. Article 40
      14. Article 41
    2. Chapitre II : Encourager la pluriactivité et faciliter le travail saisonnier Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Développer les activités agricoles, pastorales et forestières Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Développer les activités économiques et touristiques Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Organiser la promotion des activités touristiques Consulter cette section

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  3. Titre III : RÉHABILITER L'IMMOBILIER DE LOISIR PAR UN URBANISME ADAPTÉ Consulter cette section

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  4. Titre IV : RENFORCER LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES À TRAVERS L'INTERVENTION DES PARCS NATIONAUX ET DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET DIVERSES Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
Art. 52-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 - art. 52-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 52-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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