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  3. LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)
  4. Titre II : SOUTENIR L'EMPLOI ET LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE EN MONTAGNE
  5. Chapitre II : Encourager la pluriactivité et faciliter le travail saisonnier
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LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1) - Article 48

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Version
Mise à jour en retard — 9f3367be-bdf5-4493-ac87-365eeb70a914
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033725008/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033725008/article-48/versions/9f3367be-bdf5-4493-ac87-365eeb70a914/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : PRENDRE EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES DE MONTAGNE ET RENFORCER LA SOLIDARITÉ NATIONALE EN LEUR FAVEUR Consulter cette section

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  2. Titre II : SOUTENIR L'EMPLOI ET LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE EN MONTAGNE Consulter cette section
    1. Chapitre IER : Favoriser le déploiement du numérique et de la téléphonie mobile Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Encourager la pluriactivité et faciliter le travail saisonnier Consulter cette section
      1. Article 42
      2. Article 43
      3. Article 44
      4. Article 45
      5. Article 46
      6. Article 47
      7. Article 48
      8. Article 49
      9. Article 50
    3. Chapitre III : Développer les activités agricoles, pastorales et forestières Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Développer les activités économiques et touristiques Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Organiser la promotion des activités touristiques Consulter cette section

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  3. Titre III : RÉHABILITER L'IMMOBILIER DE LOISIR PAR UN URBANISME ADAPTÉ Consulter cette section

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  4. Titre IV : RENFORCER LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES À TRAVERS L'INTERVENTION DES PARCS NATIONAUX ET DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre IER : PRENDRE EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES DE MONTAGNE ET RENFORCER LA SOLIDARITÉ NATIONALE EN LEUR FAVEUR Consulter cette section

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  2. Titre II : SOUTENIR L'EMPLOI ET LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE EN MONTAGNE Consulter cette section
    1. Chapitre IER : Favoriser le déploiement du numérique et de la téléphonie mobile Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Encourager la pluriactivité et faciliter le travail saisonnier Consulter cette section
      1. Article 42
      2. Article 43
      3. Article 44
      4. Article 45
      5. Article 46
      6. Article 47
      7. Article 48
      8. Article 49
      9. Article 50
    3. Chapitre III : Développer les activités agricoles, pastorales et forestières Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Développer les activités économiques et touristiques Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Organiser la promotion des activités touristiques Consulter cette section

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  3. Titre III : RÉHABILITER L'IMMOBILIER DE LOISIR PAR UN URBANISME ADAPTÉ Consulter cette section

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  4. Titre IV : RENFORCER LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES À TRAVERS L'INTERVENTION DES PARCS NATIONAUX ET DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET DIVERSES Consulter cette section

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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970
Art. 4-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 - art. 4-2 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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