LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1) - Article 89
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b408fce9-09e6-41f7-8351-bb27e4c2dfcb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033725026/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033725026/article-89/versions/b408fce9-09e6-41f7-8351-bb27e4c2dfcb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985Sct. Titre II : Du droit à la prise en compte des différences et à la nécessaire application de la solidarité nationale
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 - Titre II : Du droit à la prise en compte des di... (V)