LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1) - Article 90
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 12737d52-0267-4ec1-9376-370471232d55
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033725028/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033725028/article-90/versions/12737d52-0267-4ec1-9376-370471232d55/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985Art. 17, Art. 56, Art. 58, Art. 66, Sct. Chapitre V : Des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux en montagne et dispositions diverses., Art. 95
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 - art. 56 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 - art. 58 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 - art. 66 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 - art. 95 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 56
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 58
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 66
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 95