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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)
  4. Titre II : SOUTENIR L'EMPLOI ET LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE EN MONTAGNE
  5. Chapitre IV : Développer les activités économiques et touristiques
  6. Article 66

LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1) - Article 66

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Version
Mise à jour en retard — 5404a5c0-4556-4578-9569-dd5ce51d2f45
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033725084/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033725084/article-66/versions/5404a5c0-4556-4578-9569-dd5ce51d2f45/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : PRENDRE EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES DE MONTAGNE ET RENFORCER LA SOLIDARITÉ NATIONALE EN LEUR FAVEUR Consulter cette section

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  2. Titre II : SOUTENIR L'EMPLOI ET LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE EN MONTAGNE Consulter cette section
    1. Chapitre IER : Favoriser le déploiement du numérique et de la téléphonie mobile Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Encourager la pluriactivité et faciliter le travail saisonnier Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Développer les activités agricoles, pastorales et forestières Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Développer les activités économiques et touristiques Consulter cette section
      1. Article 64
      2. Article 65
      3. Article 66
      4. Article 67
      5. Article 68
    5. Chapitre V : Organiser la promotion des activités touristiques Consulter cette section

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  3. Titre III : RÉHABILITER L'IMMOBILIER DE LOISIR PAR UN URBANISME ADAPTÉ Consulter cette section

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  4. Titre IV : RENFORCER LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES À TRAVERS L'INTERVENTION DES PARCS NATIONAUX ET DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre IER : PRENDRE EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES DE MONTAGNE ET RENFORCER LA SOLIDARITÉ NATIONALE EN LEUR FAVEUR Consulter cette section

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  2. Titre II : SOUTENIR L'EMPLOI ET LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE EN MONTAGNE Consulter cette section
    1. Chapitre IER : Favoriser le déploiement du numérique et de la téléphonie mobile Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Encourager la pluriactivité et faciliter le travail saisonnier Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Développer les activités agricoles, pastorales et forestières Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Développer les activités économiques et touristiques Consulter cette section
      1. Article 64
      2. Article 65
      3. Article 66
      4. Article 67
      5. Article 68
    5. Chapitre V : Organiser la promotion des activités touristiques Consulter cette section

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  3. Titre III : RÉHABILITER L'IMMOBILIER DE LOISIR PAR UN URBANISME ADAPTÉ Consulter cette section

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  4. Titre IV : RENFORCER LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES À TRAVERS L'INTERVENTION DES PARCS NATIONAUX ET DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET DIVERSES Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L461-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L461-3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L461-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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