LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1) - Article 68
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 17f008b8-399a-4591-b312-f4a3d82cddb3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 mars 2026 à 21h20
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 10h47 — fe9c06e3-ffcc-4c47-928d-cfc5ab65c41e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033725088/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033725088/article-68/versions/17f008b8-399a-4591-b312-f4a3d82cddb3/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. L342-26-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. L342-18, Art. L342-20
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 - art. 54 (Ab)
- MODIFIE Code du tourisme. - art. L342-18 (V)
- MODIFIE Code du tourisme. - art. L342-20 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L342-26-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L342-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L342-20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 54