LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1) - Article 69

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Titre IER : PRENDRE EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES DE MONTAGNE ET RENFORCER LA SOLIDARITÉ NATIONALE EN LEUR FAVEUR
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Titre II : SOUTENIR L'EMPLOI ET LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE EN MONTAGNE
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1. Chapitre IER : Favoriser le déploiement du numérique et de la téléphonie mobile
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2. Chapitre II : Encourager la pluriactivité et faciliter le travail saisonnier
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3. Chapitre III : Développer les activités agricoles, pastorales et forestières
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4. Chapitre IV : Développer les activités économiques et touristiques
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5. Chapitre V : Organiser la promotion des activités touristiques
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  1. Article 69
  2. Article 70
Titre III : RÉHABILITER L'IMMOBILIER DE LOISIR PAR UN URBANISME ADAPTÉ
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Titre IV : RENFORCER LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES À TRAVERS L'INTERVENTION DES PARCS NATIONAUX ET DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX
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Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET DIVERSES
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Sommaire

Titre IER : PRENDRE EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES DE MONTAGNE ET RENFORCER LA SOLIDARITÉ NATIONALE EN LEUR FAVEUR
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Titre II : SOUTENIR L'EMPLOI ET LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE EN MONTAGNE
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1. Chapitre IER : Favoriser le déploiement du numérique et de la téléphonie mobile
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2. Chapitre II : Encourager la pluriactivité et faciliter le travail saisonnier
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3. Chapitre III : Développer les activités agricoles, pastorales et forestières
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4. Chapitre IV : Développer les activités économiques et touristiques
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5. Chapitre V : Organiser la promotion des activités touristiques
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  1. Article 69
  2. Article 70
Titre III : RÉHABILITER L'IMMOBILIER DE LOISIR PAR UN URBANISME ADAPTÉ
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Titre IV : RENFORCER LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES À TRAVERS L'INTERVENTION DES PARCS NATIONAUX ET DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX
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Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET DIVERSES
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.
Art. L134-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L5214-16, Art. L5216-5, Art. L5218-2