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  2. Législation consolidée
  3. Code du tourisme
  4. Partie législative
  5. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
  6. TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
  7. Chapitre 4 : Groupements intercommunaux.
  8. Section 1 : Dispositions générales.
  9. Article L134-1

Code du tourisme - Article L134-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 décembre 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e21f7f83-be4a-49ab-a9c9-5ffb8fa92824
Début de validité
30 décembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033746077/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033746077/article-l134-1/versions/e21f7f83-be4a-49ab-a9c9-5ffb8fa92824/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. Consulter cette section
      1. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX. Consulter cette section

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      2. TITRE II : L'ÉTAT. Consulter cette section

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      3. TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS. Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : La région Consulter cette section

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        2. Chapitre 2 : Le département. Consulter cette section

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        3. Chapitre 3 : La commune Consulter cette section

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        4. Chapitre 4 : Groupements intercommunaux. Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section
            1. Article L134-1
            2. Article L134-1-1
            3. Article L134-2
          2. Section 2 : Groupements de communes touristiques et de stations classées de tourisme. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales Consulter cette section

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        5. Chapitre 5 : La métropole de Lyon Consulter cette section

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      4. TITRE IV : GROUPEMENTS Consulter cette section

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      5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. Consulter cette section

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      6. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME Consulter cette section

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    3. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. Consulter cette section
      1. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX. Consulter cette section

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      2. TITRE II : L'ÉTAT. Consulter cette section

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      3. TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS. Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : La région Consulter cette section

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        2. Chapitre 2 : Le département. Consulter cette section

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        3. Chapitre 3 : La commune Consulter cette section

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        4. Chapitre 4 : Groupements intercommunaux. Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section
            1. Article L134-1
            2. Article L134-1-1
            3. Article L134-2
          2. Section 2 : Groupements de communes touristiques et de stations classées de tourisme. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales Consulter cette section

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        5. Chapitre 5 : La métropole de Lyon Consulter cette section

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      4. TITRE IV : GROUPEMENTS Consulter cette section

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      5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. Consulter cette section

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      6. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME Consulter cette section

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    3. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La communauté de communes, la communauté d'agglomération, la communauté urbaine, la métropole ou la métropole de Lyon exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, dans les conditions et sous les réserves prévues, respectivement, aux articles L. 5214-16, L. 5216-5, L. 5215-20 et L. 5215-20-1, L. 5217-2 et L. 3641-1 du code général des collectivités territoriales :

1° La compétence en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion de zones d'activité touristique ;

2° La compétence en matière de promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2005 Version L134-1 — MODIFIE
  2. 18 décembre 2010 Version L134-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 28 mars 2015 Version L134-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 9 août 2015 Version L134-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 30 décembre 2016 Version L134-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article L134-1-1 →

Sources créatrices et modificatrices

74 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 69

Citations

  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L3641-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L5214-16 (M)
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L5215-20
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L5215-20-1
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L5216-5 (M)
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L5217-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du tourisme. - art. L134-1-1 (V)
  • CITATION Code du tourisme. - art. L163-10 (Ab)
  • CITATION Code du tourisme. - art. L163-3 (M)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article L5216-5
  • CITATION Article L5215-20
  • CITATION Article L5215-20-1
  • CITATION Article L5215-20
  • CITATION Article L5215-20-1
  • CITATION Article L5215-20
  • CITATION Article L5215-20-1
  • CITATION Article L5215-20
  • CITATION Article L5215-20-1
  • CITATION Article L5215-20
  • CITATION Article L5215-20
  • CITATION Article L5215-20
  • CITATION Article L5215-20
  • CITATION Article L5215-20
  • CITATION Article L5215-20
  • CITATION Article L5215-20
  • CITATION Article L5215-20
  • CITATION Article L5215-20
  • CITATION Article L5215-20
  • CITATION Article L5215-20
  • CITATION Article L5215-20
  • CITATION Article L5215-20-1
  • CITATION Article L5215-20-1
  • CITATION Article L5214-16
  • CITATION Article L5215-20
  • CITATION Article L5215-20-1
  • CITATION Article L5215-20
  • CITATION Article L5215-20-1
  • CITATION Article L5215-20
  • CITATION Article L5215-20-1
  • CITATION Article L5215-20-1
  • CITATION Article L5215-20
  • CITATION Article L5215-20
  • CITATION Article L5215-20
  • CITATION Article L5215-20-1
  • CITATION Article L5215-20
  • CITATION Article L5215-20
  • CITATION Article L5217-2
  • CITATION Article L5217-2
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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