Décret n° 2016-1891 du 27 décembre 2016 relatif au programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 97ce1708-e58f-4480-a732-e28e4cc8a973
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033727096/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033727096/article-1/versions/97ce1708-e58f-4480-a732-e28e4cc8a973/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 7 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture, Art. R131-34-2, Art. R131-34-3, Art. R131-34-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 7 : Programme national visant à la... (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R131-34-2 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R131-34-3 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R131-34-4 (M)
Citations
- CITATION Code rural - art. L253-6
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-34-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-34-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-34-4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L253-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L253-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L253-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L253-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L253-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L253-6