Code de l'environnement - Article R131-34-4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 janvier 2020

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — d4d8a743-484e-4714-9aff-e55f8961dc44
Début de validité: 1 janvier 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041463207/2026-10-26
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041463207/article-r131-34-4/versions/d4d8a743-484e-4714-9aff-e55f8961dc44/

Sommaire du texte

Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
1. Livre Ier : Dispositions communes
  Consulter cette section
  1. Titre Ier : Principes généraux
  2. Titre II : Information et participation des citoyens
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Institutions
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
    Consulter cette section
    
    Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 2 : Office français de la biodiversité
    Consulter cette section
    
    Article R131-27
    
    Sous-section 1 : Administration de l'office
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 2 : Agences régionales de la biodiversité
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 4 : Systèmes d'information et fichiers
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 5 : Agents commissionnés
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 6 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture
    Consulter cette section
    
    Article R131-34-2
    
    Article R131-34-3
    
    Article R131-34-4
    
    Sous-section 7 : Aires éducatives
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 8 : Caméras individuelles
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 3 : Institut national de l'environnement industriel et des risques
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 4 : Autres institutions
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions
    
    Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climat
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : Organes consultatifs
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre IV : Dispositions relatives aux associations
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre V : Dispositions financières
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  8. Titre VIII : Procédures administratives
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Milieux physiques
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Espaces naturels
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Patrimoine naturel
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
ANNEXES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
1. Livre Ier : Dispositions communes
  Consulter cette section
  1. Titre Ier : Principes généraux
  2. Titre II : Information et participation des citoyens
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Institutions
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
    Consulter cette section
    
    Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 2 : Office français de la biodiversité
    Consulter cette section
    
    Article R131-27
    
    Sous-section 1 : Administration de l'office
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 2 : Agences régionales de la biodiversité
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 4 : Systèmes d'information et fichiers
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 5 : Agents commissionnés
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 6 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture
    Consulter cette section
    
    Article R131-34-2
    
    Article R131-34-3
    
    Article R131-34-4
    
    Sous-section 7 : Aires éducatives
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 8 : Caméras individuelles
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 3 : Institut national de l'environnement industriel et des risques
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 4 : Autres institutions
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions
    
    Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climat
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : Organes consultatifs
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre IV : Dispositions relatives aux associations
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre V : Dispositions financières
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  8. Titre VIII : Procédures administratives
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Milieux physiques
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Espaces naturels
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Patrimoine naturel
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
ANNEXES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Le directeur général de l'office présente chaque année au comité d'orientation stratégique et de suivi mentionné à l'article D. 253-44-1 du code rural et de la pêche maritime un bilan de la mise en œuvre du programme national par l'Office français de la biodiversité. Ce bilan comporte une évaluation des résultats des actions ayant bénéficié des aides apportées par l'office au titre de ce programme.