Code de commerce - Article R711-16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8571d3d9-97d4-4a4c-b289-cf9a0716ca2a
- Début de validité
- 30 décembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033727271/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033727271/article-r711-16/versions/8571d3d9-97d4-4a4c-b289-cf9a0716ca2a/
Sommaire du texte
Texte
L'assemblée générale des chambres de commerce et d'industrie territoriales, locales et départementales d'Ile-de-France se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par son président ou à la demande du tiers de ses membres ou de l'autorité de tutelle.
Elle est réunie dans les conditions prévues dans son règlement intérieur, au moins trois fois par an.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1894 du 27 décembre 2016 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1