Décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 81d5dd16-939a-4a60-9359-9cbaa69ddd0a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033728522/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033728522/article-1/versions/81d5dd16-939a-4a60-9359-9cbaa69ddd0a/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 6 : Modalités de mise en œuvre et cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné , Art. D5213-88, Art. D5213-89, Art. D5213-90, Art. D5213-91, Art. D5213-92, Art. D5213-93
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Section 6 : Modalités de mise en œuvre et cahie... (V)
- CREE Code du travail - art. D5213-88 (M)
- CREE Code du travail - art. D5213-89 (V)
- CREE Code du travail - art. D5213-90 (M)
- CREE Code du travail - art. D5213-91 (V)
- CREE Code du travail - art. D5213-92 (V)
- CREE Code du travail - art. D5213-93 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D5213-88
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D5213-89
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D5213-90
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D5213-91
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D5213-92
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D5213-93