Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code des transports
  4. PARTIE LÉGISLATIVE
  5. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
  6. LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  7. TITRE II : MAYOTTE
  8. Chapitre unique
  9. Article L3521-2-1

Code des transports - Article L3521-2-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 décembre 2016

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0c52e6ae-16a7-41f9-a41a-cbb5c04f3591
Début de validité
31 décembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033738111/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033738111/article-l3521-2-1/versions/0c52e6ae-16a7-41f9-a41a-cbb5c04f3591/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section
      1. LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Article L3500-1
        2. TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. TITRE II : MAYOTTE Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Article L3521-1
            2. Article L3521-2-1
            3. Article L3521-4
            4. Article L3521-5
        4. TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. TITRE IV : SAINT-MARTIN Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        10. TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section
      1. LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Article L3500-1
        2. TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. TITRE II : MAYOTTE Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Article L3521-1
            2. Article L3521-2-1
            3. Article L3521-4
            4. Article L3521-5
        4. TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. TITRE IV : SAINT-MARTIN Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        10. TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Le II de l'article L. 3112-1 n'est pas applicable à Mayotte.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 31 décembre 2016 Version L3521-2-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article L3521-1Article L3521-4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1920 du 29 décembre 2016 - art. 8

Citations

  • CITATION Code des transports - art. L3112-1 (V) — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 8

Citations

  • CITATION Article L3112-1
  • CITATION Article L3112-1
  • CITATION Article L3112-1
  • CITATION Article L3112-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données