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Code de l'environnement - Article R557-14-8

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Version
Mise à jour en retard — 4fe938ea-aace-445f-a5bf-5993af33df4f
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033741469/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033741469/article-r557-14-8/versions/4fe938ea-aace-445f-a5bf-5993af33df4f/
Sommaire du texte

Un arrêté du ministre de la défense fixe les conditions particulières de suivi des équipements utilisés dans les armes, munitions et matériels de guerre au sens des articles R. 311-1 et R. 311-2 du code de sécurité intérieure.

Notes

Conformément à l'article 8 du décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des arrêtés prévus, pour chacune des catégories d'équipement concernées, par l'article 1er dudit décret, et au plus tard le 1er janvier 2018.

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  1. Version R557-14-8 — VIGUEUR

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