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Code des transports - Article D5422-1

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Version
Mise à jour en retard — de38fb1f-523d-454b-b60a-e3810443147a
Début de validité
30 décembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 août 2025 à 21h32
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 13h19 — 4366b4d6-02af-4d74-9ff3-1a203dfcebcb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033744351/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033744351/article-d5422-1/versions/de38fb1f-523d-454b-b60a-e3810443147a/
Sommaire du texte


Le connaissement est délivré après réception des marchandises. Il porte les inscriptions propres à identifier les parties, les marchandises à transporter, les éléments du voyage à effectuer et le fret à payer.

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  1. Version D5422-1 — VIGUEUR

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