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Code du travail - Article R4625-15

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Version
Mise à jour en retard — 4bab34f5-1d49-4645-a4f2-be436b29de04
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033746871/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033746871/article-r4625-15/versions/4bab34f5-1d49-4645-a4f2-be436b29de04/
Sommaire du texte

Dans les entreprises de travail temporaire, le document prévu à l'article D. 4622-22 comporte des indications particulières, fixées par arrêté du ministre chargé du travail.

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  1. Version R4625-15 — VIGUEUR

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  • CITATION Code du travail - art. D4622-22 (V) — Cible absente ou non résolue

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