Code du travail - Article R4625-20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4fb6eb63-1092-43df-973a-53ed683abc7f
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033746938/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033746938/article-r4625-20/versions/4fb6eb63-1092-43df-973a-53ed683abc7f/
Sommaire du texte
Texte
Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2