Article 89
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 593ee133-4d2a-4607-8f01-346fde86d33a
- Début de validité
- 30 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041474284/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041474284/article-89/versions/593ee133-4d2a-4607-8f01-346fde86d33a/
Sommaire de cette page
Texte
I. et III-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles
Art. L263-2-1
-Code général des collectivités territoriales
Art. L3334-16-2II.- (Abrogé)
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. L263-2-1, v. 1.1 (Ab) — Cible absente ou non résolue
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 271 (V)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L3334-16-2 (M)
Citations
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-5
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L232-1
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L245-1
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L262-1
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L262-2
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L263-2-1 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L263-2-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3334-16-2