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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article R131-18

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Version
Mise à jour en retard — e1893531-66df-4c60-a109-3d8bd1df460f
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033770432/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033770432/article-r131-18/versions/e1893531-66df-4c60-a109-3d8bd1df460f/
Sommaire du texte


Les articles L. 151-1 à L. 151-6, L. 154-4, L. 161-1, L. 162-1, L. 163-1, L. 163-2 et L. 164-1 sont applicables aux allocations aux grands invalides, qui sont soumises aux mêmes règles que les pensions en matière d'attribution, de paiement et de suspension.

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  1. Version R131-18 — VIGUEUR

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  • CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L151-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L154-4 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L161-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L162-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L163-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L164-1 (V) — Cible absente ou non résolue

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