Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article R132-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0a48f458-178f-46c8-b0d3-8ee83c75d5bd
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033770459/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033770459/article-r132-8/versions/0a48f458-178f-46c8-b0d3-8ee83c75d5bd/
Sommaire du texte
Texte
Les membres de la Résistance bénéficient des dispositions des articles L. 125-11, L. 132-1 et L. 132-2 dans les conditions fixées par ces articles, sous réserve des dispositions applicables aux déportés et aux internés résistants mentionnées aux articles L. 132-4 et L. 132-5 .
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
Citations
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L125-11 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L132-1 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L132-4 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R162
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article L132-1
- CITATION Article L125-11
- CITATION Article L132-4