Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article D134-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c3c0ff25-103e-48a9-86d5-76b98ac06811
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033770471/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033770471/article-d134-2/versions/c3c0ff25-103e-48a9-86d5-76b98ac06811/
Sommaire du texte
Texte
Le montant annuel de la majoration mentionnée à l'article L. 134-2 est établi, par enfant, selon les modalités ci-dessous :
|
pension d'invalidité de 100 % |
92 points d'indice |
|
pension d'invalidité de 95 % |
85 points d'indice |
|
pension d'invalidité de 90 % |
77 points d'indice |
|
pension d'invalidité de 85 % |
65 points d'indice |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
Citations
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L134-2 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article L20
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article L134-2