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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article D141-6

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Version
Mise à jour en retard — a97265c5-58c7-41c6-9e79-779c415c8c78
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033770501/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033770501/article-d141-6/versions/a97265c5-58c7-41c6-9e79-779c415c8c78/
Sommaire du texte


Sous réserve des dispositions de l'article L. 141-25, le montant de la pension attribuée aux conjoints et partenaires survivants mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 141-19 est porté à 500 points d'indice pour le conjoint ou partenaire survivant d'un soldat.

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  1. Version D141-6 — VIGUEUR

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  • CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L141-19 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L141-25 (V) — Cible absente ou non résolue

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