Article 60
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0f4c24a8-05d8-46c7-866c-995ce973e9b7
- Début de validité
- 1 août 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042194470/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042194470/article-60/versions/0f4c24a8-05d8-46c7-866c-995ce973e9b7/
Sommaire de cette page
Texte
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code des douanesArt. 265
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des douanesArt. 265 ter, Art. 266 quindecies
II.-La seconde phrase du II de l'article 266 quindecies du code des douanes, dans sa rédaction résultant du présent article, est supprimée pour les carburants mis à la consommation à compter du 1er janvier 2018.
III.-Le I s'applique aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2017.
IV.- (Abrogé)
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-935 du 30 juillet 2020 - art. 17 (V)
- MODIFIE Code des douanes - art. 265 (M)
- MODIFIE Code des douanes - art. 265 ter (M)
- MODIFIE Code des douanes - art. 266 quindecies (M)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 265
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 quindecies
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 265 ter
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 266 quindecies