Décret n° 2016-1978 du 30 décembre 2016 relatif aux modalités d'entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle et modifiant la composition du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins - Article 8
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ab5cf5b1-99a6-4a61-a5bd-ba33fe6ac6b3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033791846/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033791846/article-8/versions/ab5cf5b1-99a6-4a61-a5bd-ba33fe6ac6b3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R914-8, Art. D921-6, Art. R921-30, Art. R932-2
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D921-6 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R914-8 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R921-30 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R932-2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006
- CITATION Code des relations entre le public et l'administration - art. R133-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R921-30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D921-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R932-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-3