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  3. Décret n° 2016-1978 du 30 décembre 2016 relatif aux modalités d'entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle et modifiant la composition du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  4. Titre III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
  5. Article 9

Décret n° 2016-1978 du 30 décembre 2016 relatif aux modalités d'entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle et modifiant la composition du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — aa31cc74-af09-48d2-9196-3bae722ccd1e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033791848/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033791848/article-9/versions/aa31cc74-af09-48d2-9196-3bae722ccd1e/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : COMPOSITION DU COMITÉ NATIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS Consulter cette section

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  2. Titre II : ENTRÉE ET SORTIE DE FLOTTE DES NAVIRES DE PÊCHE PROFESSIONNELLE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : COMPOSITION DU COMITÉ NATIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS Consulter cette section

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  2. Titre II : ENTRÉE ET SORTIE DE FLOTTE DES NAVIRES DE PÊCHE PROFESSIONNELLE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
  1. Texte
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006
Art. 15, Art. 22

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 22 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 15 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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